Réponse publiée le 31 août 2010

La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitations et s'attache à favoriser les conditions de la transmission des entreprises agricoles. Pour une meilleure adaptation aux enjeux actuels, elle a fait l'objet d'une réforme en 2008-2009 et la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu de nouvelles avancées. Lors de l'installation, outre les déductions de charges sociales et fiscales, les aides attribuées aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité fixées aux plans communautaire et national se composent : d'une part, d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) dont le montant varie entre 8 000 et 35 900 EUR selon les caractéristiques du projet et la zone d'installation (plaine, zone défavorisée et zone de montagne) ; d'autre part, de prêts bonifiés dont le taux (1 % ou 2,5 %) et le plafond diffèrent également selon la localisation. Le Gouvernement français a obtenu de la commission européenne que le plafond communautaire de ces deux aides cumulées, initialement fixé à 55 000  EUR en équivalent subvention, soit porté a 70 000 EUR à compter du 1er janvier 2009. S'agissant du financement de ces actions, un effort très important est consenti. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'engagement a été pris par le chef de l'État de sanctuariser, en 2011, les 350 MEUR nécessaires à la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat les 12 et 13 juillet 2010, institue diverses dispositions nouvelles destinées à conforter l'installation. Le texte prévoit un accompagnement spécifique aux installations sociétaires, ainsi qu'un statut social homogène aux porteurs de projets agricoles. Enfin, pour lutter contre la déprise des terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier et le développement des projets innovants.