Réponse publiée le 17 août 2010

Deux négociations auront prochainement lieu à l'échelle communautaire, dont les résultats détermineront l'évolution des soutiens de la politique agricole commune (PAC) pour la France. Il s'agit des négociations sur la PAC post-2013 et sur les prochaines perspectives financières du budget de l'Union européenne. Toutes deux auront lieu en parallèle et débuteront formellement fin 2010, au moment où la Commission européenne présentera des communications dans ces deux domaines, avant de soumettre des propositions législatives à l'été 2011. Les débats communautaires ont toutefois débuté depuis plusieurs mois. Ainsi, la France a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'affirmer sa volonté de défendre le budget de la future PAC, en mettant en évidence le poids économique du secteur agricole et agroalimentaire européen et sa contribution essentielle à la croissance économique de l'Union. Cette position a été clairement défendue par la France, y compris par le Président de la République, notamment dans les débats relatifs à l'élaboration de la nouvelle stratégie économique européenne intitulée « stratégie UE 2020 ». Néanmoins, dès le départ, la France avait choisi de définir les objectifs politiques vis-à-vis de la PAC avant de discuter du budget. C'est dans cet esprit que le Conseil informel des ministres de l'agriculture, organisé à Annecy sous présidence française le 23 septembre 2008, a traité des objectifs de la future PAC. Depuis lors, la France a constamment défendu l'importance de la PAC dans les discussions du Conseil qui ont porté sur l'avenir de cette politique et de ses différents volets. Le 10 décembre 2009, l'appel de Paris pour l'avenir de la PAC a rassemblé, à l'initiative du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vingt-deux représentants des États membres de l'Union européenne. L'appel de Paris lancé à cette occasion plaide pour une PAC forte après 2013, qui prendra en compte une alimentation diversifiée, la défense des revenus des agriculteurs ainsi que les enjeux environnementaux. Cet appel constitue un signal politique fort, démontrant les raisons pour lesquelles l'agriculture restera au coeur des enjeux stratégiques de demain. Il constitue une base essentielle sur laquelle les États membres s'appuient afin de faire en sorte que la PAC reste dotée, après 2013, des moyens à la hauteur de ses objectifs. La France a également exprimé sa position en faveur d'une PAC ambitieuse dans le cadre de la consultation publique sur l'avenir de la PAC lancée par le commissaire européen au printemps 2010. Les résultats de cette consultation, présentés les 19 et 20 juillet, seront à la base de la communication que la Commission présentera en novembre. Au cours des semaines et mois à venir, à l'occasion des prochaines échéances, la France continuera à porter ces messages et à affirmer auprès de ses partenaires la légitimité et l'importance de l'agriculture pour le projet politique européen.