carte du combattant
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de décret devant établir les critères d'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date prévue de la parution de ce décret.
Réponse publiée le 24 août 2010
Les critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires des opérations extérieures n'étant pas adaptés aux conflits contemporains, un groupe de concertation composé des différents services intéressés du ministère de la défense, comprenant notamment des représentants des états-majors et du service historique de la défense, a dressé une liste des critères constitutifs des actions de feu ou de combat. Le projet de décret et le projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les opérations extérieures sont actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. L'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des soldats engagés en opérations extérieures constitue un dossier prioritaire que le secrétaire d'État entend faire aboutir dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 24 août 2010