Réponse publiée le 11 octobre 2011

Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte, de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. Ce sont les enseignants qui sont chargés de mettre en oeuvre cette éducation à la sécurité routière dans le cadre de leur enseignement en référence : pour l'enseignement primaire, à la progression définie pour chaque cycle par l'attestation de première éducation à la route (APER) ; pour le second degré, aux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de premier et de second niveaux. La grille d'évaluation de l'APER définie par la circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002, comporte, dans la rubrique « Quand je suis passager », deux items relatifs d'une part à la manière de se comporter dans les transports scolaires (à valider en fin de cycle II) et, d'autre part, à l'attitude qu'il convient d'adopter sur une zone d'attente (à valider en fin de cycle III). Le document pédagogique relatif à l'APER précise les savoirs et savoir-faire attendus et propose des situations pédagogiques de mise en oeuvre pour chacun des items. La base de questions des épreuves ASSR et l'attestation de sécurité routière (ASR) comporte des situations relatives aux passagers dans les transports (autobus et car) dans la section P1 de chaque banque d'épreuves. Des questions nouvelles ont été ajoutées, afin de prendre en compte l'évolution des environnements routier et urbain, à l'occasion de la mise à jour de cette base, effectuée au cours de l'année 2010, par la Commission nationale des ASSR, composée de correspondants académiques et départementaux sécurité routière et d'experts. La commission a procédé à la relecture de l'ensemble des questions et a visionné toutes les vidéos correspondantes afin que, dès la session 2011, les épreuves s'appuient sur la base actualisée. Le livret personnel de compétences, dont le modèle national a été fixé par l'arrêté du 14 juin 2010, permet de suivre pour chaque élève, les connaissances et compétences du socle commun progressivement acquises. Il intègre, pour l'école, la délivrance de l'APER et pour le collège, celle des ASSR. En fonction de l'organisation pédagogique retenue, les enseignants définissent un projet d'apprentissage et choisissent les modalités de prise en charge qui leur paraissent les mieux adaptées aux élèves qui leur sont confiés. Ils peuvent associer à leurs actions les partenaires institutionnels ou associatifs oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière. L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) qui bénéficie d'un agrément et de financement du ministère de l'éducation nationale, apporte un concours actif dans ce domaine. Enfin, pour faciliter la prise en charge de l'éducation à la sécurité routière, les enseignants ont également à leur disposition des outils et des ressources en ligne sur le site pédagogique « Éduscol ».