Réponse publiée le 14 septembre 2010

La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense prévoyait 95,3 MdEUR (MdEUR) courants de crédits budgétaires pour les annuités 2011-2013, en tenant compte des transferts opérés dans le cadre des projets de loi de finances pour 2009 et 2010. Dans le cadre de la politique du Gouvernement menée en matière de maîtrise des déficits publics, le Premier ministre a fixé les plafonds des crédits budgétaires de la défense (en euros courants) à 30,150 MdEUR pour 2011, 30,509 MdEUR pour 2012 et 31,009 MdEUR pour 2013 soit un total de 91,7 MdEUR pour ces trois annuités. Ce cadrage aboutit donc à une baisse cumulée des crédits budgétaires de 3,6 MdEUR courants sur ces trois ans par rapport à la LPM. Cette réduction est toutefois atténuée grâce à l'apport des recettes exceptionnelles, estimé à 2,3 MdEUR en plus des prévisions établies par la LPM. Les crédits totaux prévus par la programmation budgétaire triennale diminuent donc de 1,3 MdEUR par rapport aux prévisions de la LPM. Dans ce contexte, le ministère de la défense a étudié plusieurs pistes de maîtrise de la dépense. Outre la réduction programmée de 10 % de ses dépenses de fonctionnement, comme celles des opérateurs, la plupart des agrégats, y compris les programmes d'armement seront mis à contribution. L'équilibre, qui sera déterminé pour les dépenses du ministère de la défense fera l'objet d'une présentation détaillée dans les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour l'année 2011, actuellement en cours d'élaboration. Il est par conséquent prématuré, à ce stade, de déterminer avec précision les différentes hypothèses d'économies qui devront toutefois préserver les grands équilibres de la loi de programmation.