Question écrite n° 83871 :
contrats d'apprentissage

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la rémunération des apprentis. La rémunération des jeunes en contrat d'apprentissage est fonction de l'âge. À formation égale, la rémunération d'un apprenti dont l'âge est compris entre 18 ans et 21 ans est inférieure d'au moins 12 % du SMIC à celle d'un apprenti de plus de 21 ans, bien que tous deux soient par ailleurs majeurs et soumis aux mêmes droits et obligations. De plus en plus de jeunes abandonnent leurs études pour des raisons financières. Le contrat d'apprentissage permet à certains de les poursuivre tout en subvenant partiellement à leurs besoins. Pour autant, la rémunération des jeunes entre 18 et 21 ans ne leur permet pas, bien souvent, de pallier toutes les difficultés financières qu'ils rencontrent, et les oblige parfois à arrêter leur formation afin de trouver un emploi mieux rémunéré mais ne correspondant pas forcément à leurs attentes. En conséquence, il conviendrait de réévaluer la rémunération des jeunes en contrat d'apprentissage et d'aligner la rémunération des 18-21 ans sur celle des plus de 21 ans. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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