crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Il souhaiterait savoir si ce dispositif, qui l'an dernier était de l'ordre de 5,8 milliards d'euros, va être modifié dans l'optique d'arriver à l'objectif de réduction des niches fiscales.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat