Réponse publiée le 11 janvier 2011

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour 2010 diffèrent selon les composantes. Concernant le stockage de déchets ménagers et assimilés, les tarifs sont de 60 /tonne pour les installations non autorisées, 17 /tonne pour celles bénéficiant d'une certification environnementale, 11 /tonne pour celles valorisant le biogaz à plus de 75 % et 20 /tonne pour les autres. Une réfaction supplémentaire de TGAP de 0,60 /tonne est appliquée lorsque ces déchets bénéficient de l'altermodalité de transport (ferroviaire ou fluvial). Pour les installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés, les tarifs sont de 4 /tonne pour les installations bénéficiant d'une certification environnementale, 3,5 /tonne pour celles présentant un niveau de performance énergétique élevé, 3,5 /tonne pour celles dont le niveau d'émission d'oxydes d'azote est inférieur à 80 mg/Nm³, 2 /tonne pour celles cumulant plusieurs réfactions de tarif et 7 /tonne pour les autres installations. Une réfaction supplémentaire de TGAP de 0,50 /tonne est appliquée lorsque ces déchets bénéficient de l'altermodalité de transport (ferroviaire ou fluvial). Concernant les déchets industriels spéciaux, le taux de TGAP est fixé à 10,36 /tonne pour les installations d'élimination de ces déchets et 20,67 /tonne pour les installations de stockage. Pour la TGAP relative aux émissions polluantes dans l'air, le taux de TGAP applicable varie selon les substances : 44,67 /tonne pour les oxydes de soufre et autres composés soufrés, l'acide chlorhydrique et les hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils. Le taux est de 67,01 /tonne pour le protoxyde d'azote, 53,60 /tonne pour les oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote et 85,34 /tonne pour les poussières totales en suspension. Les taux de TGAP des lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes est fixé à 45,48 /tonne. Pour les préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, les taux de TGAP sont fonction de la teneur en phosphate du produit, et sont de 40,82 /tonne (teneur en phosphate inférieure à 5 %), 175,83 /tonne (teneur en phosphate comprise entre 5 et 30 %) et 293,05 /tonne (teneur en phosphate supérieure à 30 %). Les matériaux d'extractions sont soumis, en 2010, à une TGAP de 0,20 /tonne. Concernant les imprimés papier émis à destination des utilisateurs finaux, le taux de TGAP est fixé à 0,12 /tonne et pour les papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, à 0,06 /tonne. Ces informations sont disponibles, dès le 1er janvier de l'année sur le site Internet de la douane ainsi que sur la déclaration annuelle de TGAP. Il existe également une TGAP sur les installations classées qui est contrôlée, liquidée et recouvrée par les services chargés de l'inspection des installations classées dépendant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.