Réponse publiée le 5 octobre 2010

En réponse à sa question écrite du 13 juillet 2010, l'honorable parlementaire voudra bien trouver les principales informations relatives aux accords, conventions et contrats signés avec le Maroc lors de la dixième rencontre franco-marocaine de haut niveau qui s'est tenue, à Paris, le 2 juillet 2010. Huit accords ont été conclus dans les deux domaines correspondant aux deux thèmes retenus pour cette rencontre : 1. Le domaine des énergies : accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables qui ouvre des perspectives en matière de production et de distribution d'électricité à partir, notamment, de l'énergie solaire et établit un groupe de travail chargé d'étudier les modalités d'une valorisation de l'énergie produite au Maroc sur les marchés européens ; accord pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, qui fixe le cadre des actions susceptibles d'être réalisées par les deux pays en particulier dans le domaine technologique, de la sûreté et de la formation ; plusieurs conventions de financement (dons et prêts) pour des projets à forte composante environnementale : préparation d'un partenariat public-privé de dessalement et d'irrigation, programme d'amélioration du rendement du réseau d'eau potable d'Oujda, programme de mise à niveau des infrastructures et renforcement des capacités de l'Office national des pêches. 2. Le domaine du développement humain ; accord de coopération en matière de couverture médicale de base et de protection sociale qui vise à accompagner la restructuration du système de santé marocain, dont l'objectif est de favoriser la couverture sociale de la population et d'offrir à terme un accès universel aux soins ; déclaration d'intention sur la coopération et l'assistance technique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui prévoit notamment le renforcement des capacités du Maroc et le rapprochement de la législation marocaine du niveau de celle de l'UE. Elle vise, également, la mise en place d'un Observatoire euro-méditerranéen pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail ; convention de financement (AFD) du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé primaires, qui contribuera à améliorer l'état de santé des populations des trois régions d'intervention choisies en renforçant les capacités des services publics de santé locaux. Par ailleurs, la 10e rencontre franco-marocaine de haut niveau a fourni l'occasion de signer les deux textes suivant une lettre d'orientations générales des actions de coopération pour les exercices 2010-2012 s'inscrivant dans le cadre d'une coopération administrative entre les ministères des finances lancée en octobre 2007 ; un protocole de coopération scientifique entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Centre national marocain pour la recherche scientifique et technique (CNRST), qui remplace l'accord précédent de 1983 et renforce le cadre de la coopération entre les deux centres de recherche. Enfin, un contrat d'un montant de 73 MEUR a été signé entre l'Agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg et la société française Transdev pour l'exploitation et la maintenance du tramway de Rabat.