Question écrite n° 8404 :
médecins

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des internes des vingt-sept centres hospitaliers universitaires (CHU) appelés à une grève totale illimitée. Ils s'inquiètent d'un article introduit par le Gouvernement dans le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 qui invite les médecins et caisses d'assurance maladie à définir les outils pour réguler l'installation de nouveaux professionnels de santé dans les zones où ils sont déjà nombreux, ce qui remettrait en cause leur liberté d'installation. Il souhaite connaître sa position sur ces revendications.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

partager