tabagisme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse du prix de trois marques de cigarettes. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire alors que la tendance générale est à une hausse des prix afin de faire diminuer le nombre de fumeurs.
Réponse publiée le 10 mai 2011
Selon les dispositions de l'article 572 du code général des impôts (CGI), le prix de vente au détail des produits du tabac est librement déterminé par les fabricants et les fournisseurs agréés, le rôle du ministre chargé du budget consistant à homologuer ces prix par arrêté pris dans les conditions fixées à l'article 284 de l'annexe II du CGI. Alors que plus de 500 références de cigarettes sont à ce jour homologuées, la baisse intervenue à l'occasion de l'arrêté d'homologation du 25 juin 2010 n'a porté que sur quatre produits, représentant moins de 3 % des parts du marché de la cigarette en France. Cet ajustement mineur résulte donc de choix commerciaux d'un seul fabricant et ne remet pas en cause la politique du Gouvernement en faveur d'une hausse des prix régulière et modérée de l'ensemble des produits du tabac.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 10 mai 2011