secours
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur fonctionnement de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne. En effet, les services d'urgence catalans chargés du transport sanitaire par hélicoptère sont inquiets du flou des procédures à respecter pour pouvoir opérer sur le territoire français. Ils souhaiteraient connaître les autorisations dont ils auront besoin s'ils sont amenés à survoler le territoire français ou se poser sur le sol français. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement entend régler de manière concrète cette difficulté afin que les secours d'urgence ne soient pas entravés par des procédures qui ne seraient pas bien définies et mettraient en péril l'efficacité de ces transports par hélicoptère.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat