accidents
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents routiers impliquant des véhicules sans permis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'accidents routiers impliquant au moins un conducteur sans permis depuis les dix dernières années.
Réponse publiée le 8 mars 2011
L'Observatoire national de la sécurité routière suit régulièrement l'évolution du nombre d'accidents corporels de la circulation impliquant au moins un conducteur sans permis. En 2009, 2,4 % des accidents corporels sont concernés (soit 1 663 accidents corporels sur les 72 315 survenus en 2009). Depuis 1999, on observe une hausse de ce phénomène : 1,7 % des accidents corporels impliquant au moins un conducteur sans permis en 1999, contre 2,4 % en 2009.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 8 mars 2011