Réponse publiée le 21 septembre 2010

Le vélo, dont l'usage s'est fortement développé en France au cours des dernières années, trouve pleinement sa place parmi les offres alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle. La plupart des grandes villes disposent de systèmes de mise à disposition de vélos en libre-service ou étudient leur création. Les deux lois de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement illustrent la priorité que constitue le développement de la pratique du vélo. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, en son article 13, que l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, le développement de l'usage du vélo. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dans son article 51 donne la possibilité aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations d'organiser un service de mise à disposition de vélos en libre-service. Sa mise en place et son financement relèvent toutefois de l'initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences décentralisées. Pour sa part, l'État favorise la mise en place de ce type de services. C'est ainsi que le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo contribue au financement des actions à caractère général suivantes : la publication d'un guide réalisé par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) sur la mise à disposition de services vélos ; la création d'un observatoire des mobilités actives par le Club des villes et territoires cyclables ; la publication d'un atlas des dispositifs de vélos en libre-service en France.