Question écrite n° 84239 :
commerce

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'annonce de la suspension de l'accord commercial de l'Union européenne avec le Sri Lanka lui permettant de bénéficier de droits de douane réduits pour vendre ses marchandises. Il souhaiterait connaître le poids du Sri Lanka dans les achats de l'Union européenne en 2009.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que l'Union européenne était, avec une part de 39 % (2,2 MdEUR), la première destination des exportations du Sri Lanka en 2009. Les secteurs du textile et de l'habillement constituent plus de la moitié de ces exportations (58,7 %). Le Sri Lanka ne représentait à l'inverse, en 2009, que 0,2 des importations de l'Union européenne (2 MdEUR) et 0,1 % de ses exportations (873 MEUR). Le pays se situe actuellement au 55e rang des importations de l'UE et au 78e rang de ses exportations. Dans ce contexte, la décision prise par le Conseil de l'Union européenne le 15 février 2010 de suspendre le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), dont bénéficiait le Sri Lanka, aura une incidence très faible sur l'économie des 27, et sur celle de la France en particulier. Il convient de souligner que le Sri Lanka continuera à bénéficier du schéma de préférences générales (SPG), dispositif avantageux qui lui permettra toujours un accès préférentiel au marché européen pour ses exportations les plus importantes, notamment dans les secteurs du textile et de l'habillement.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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