Réponse publiée le 28 septembre 2010

Le Grenelle de l'environnement initie un développement plus durable des transports à travers l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et favorise le développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture, comme les transports collectifs ou les modes doux. Le vélo s'inscrit pleinement dans cette démarche. En nommant, dès 2006, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, l'État a manifesté son intérêt pour le développement de ce mode de déplacement. Le budget annuel mis à la disposition du coordonnateur lui permet notamment de participer au financement de manifestations, comme la fête du Vélo, et d'actions de communication et de promotion. Sa mission a été renouvelée en décembre 2009 afin de coordonner au mieux l'action de l'État en faveur du développement de l'usage du vélo en France. D'autre part, la démarche du « code de la rue », lancée en avril 2006 par le secrétaire d'État chargé des transports, a été intégrée dans le code de la route par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 qui comporte plusieurs mesures importantes pour les cyclistes : édiction du principe de prudence à l'égard des usagers les plus vulnérables, création des zones de rencontre où la priorité est donnée aux piétons et où la vitesse est limitée à 20 km/h, généralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30. Enfin, le port du gilet rétroréfléchissant devient obligatoire, hors agglomération, de nuit ou par mauvaise visibilité. Cette démarche est confortée par les dispositions de l'article 13 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit expressément que l'État encourage, dans le cadre des plans de déplacements urbains, le développement de l'usage du vélo, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue. En outre, le premier appel à projets pour les transports urbains, doté par l'État en 2009 d'une enveloppe de 810 MEUR répartie entre 52 lauréats, a tenu compte de l'usage du vélo dans le cadre du développement des nouvelles infrastructures de transport collectif en site propre (TCSP). Dans le cadre du second appel à projets, lancé le 4 mai 2010, les aménagements cyclables le long de la voie et au droit des stations, destinés à faciliter l'intermodalité entre les transports collectifs et le vélo, sont pris en compte. À l'occasion des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'éventualité d'instaurer des mesures fiscales pour encourager l'utilisation du vélo a été examinée. Le secrétaire d'État chargé des transports a demandé au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) de réaliser une étude recensant les dispositifs d'incitation fiscales et financières à l'utilisation du vélo mis en oeuvre dans les pays européens et évaluant leur efficacité et leur coût pour les différents acteurs. Les conclusions, attendues prochainement, alimenteront la réflexion des parties prenantes sur ce sujet. Par ailleurs, lors de l'élaboration du dispositif garantissant aux salariés une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, le Gouvernement a également tenu compte du développement de l'usage du vélo. Ainsi, les abonnements à un service public de location de vélos sont remboursés dans la même proportion que les abonnements de transport collectifs lorsque les salariés utilisent ce moyen de transport entre leur domicile et leur lieu de travail. Enfin, les diverses actions menées par la Mission nationale des vélo routes et voies vertes (MN3V) contribuent au développement des circulations « douces » et doivent aboutir à la réalisation du réseau prévu par le schéma national des vélo routes et voies vertes. L'État souhaite ainsi donner au vélo une place à la hauteur des avantages qu'il présente, tant sur le plan individuel que collectif, notamment en terme d'environnement et de santé publique.