betteraves à sucre
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les positions de la Commission européenne sur plusieurs questions d'importance majeure pour l'essor de leurs activités, ce qui signifie que la profession attend un engagement fort du Gouvernement pour faire écho à ces problèmes. Tenant compte de ces éléments il lui demande quels prolongements il entend apporter, pour la part concernant l'activité de son ministère.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 20 juillet 2010
Date de clôture :
7 septembre 2010
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