politique de l'eau
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le médiateur de l'eau. Cette fonction a été créée en octobre 2009. Il souhaiterait avoir un premier bilan de son action et des requêtes qu'il reçoit.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
La médiation de l'eau a été mise en place en octobre 2009 par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) et deux associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (ACF). Son objectif est de faciliter le règlement à l'amiable des litiges concernant l'exécution du service public entre les usagers et leur service de distribution d'eau ou d'assainissement géré par une entreprise adhérente à la FP2E, à l'association de la médiation de l'eau ou par une régie après accord express de son représentant. Le médiateur étant une instance indépendante de l'État, il convient de se rapprocher des services de la médiation de l'eau dont les coordonnées figurent sur le site www.mediation-eau.fr pour obtenir des précisions sur son premier bilan d'activités.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010