Question écrite n° 84468 :
expulsion

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre d'expulsions au premier semestre 2010. Il souhaiterait en connaître le nombre, son évolution depuis 2007, les pays vers lesquels sont en majorité reconduites les personnes expulsées ainsi que le coût des expulsions au premier semestre 2010.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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