Réponse publiée le 20 octobre 2009

Le processus, actuellement régi par le protocole de Montréal, visant à faire disparaître les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), a conduit au déploiement de produits de substitution, les HFC, qui n'ont pas d'effet destructeur sur la couche d'ozone mais ont un fort potentiel de réchauffement global (PRG). Le déploiement des produits de substitution au potentiel de réchauffement presque nul est freiné par les réglementations relatives à la gestion des risques ou par des rendements énergétiques moins avantageux dans certains cas, ce qui a contribué à généraliser le recours aux hydrofluorocarbures (HFC), puissants gaz à effet de serre, dans certains pays développés (dont la France). Sans mesures additionnelles, on s'attend à ce que, dans les prochaines années, les mêmes tendances de substitution soient observées dans les pays en voie de développement. Le rapport spécial du GIEC (Groupe des experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et du GETE (Groupe de l'évaluation technique et économique) publié en 2005, table sur des émissions de HFC multipliées par dix en l'espace de 12 ans dans ces pays, ce qui contribuerait à porter les émissions mondiales de HFC en 2015 à 1,2 milliard de tonnes équivalent CO2. Cependant, le protocole de Montréal, qui a montré son efficacité sur la protection de la couche d'ozone, n'a pas vocation à traiter les mesures de lutte contre le changement climatique. C'est pourquoi il n'a pas de mandat pour engager la diminution progressive de la production des HFC qu'il génère. De son côté, le protocole de Kyoto n'est pas mandaté pour supprimer un gaz mais pour réduire des émissions globales sur la base d'un panier de gaz dont les HFC font partie. Par ailleurs, les obligations découlant du protocole de Kyoto lient certains pays développés alors que les HFC concernent l'ensemble de la communauté internationale. L'élimination systématique et totale des HFC n'est donc pas prévue, en l'état des deux grands instruments juridiques dont nous disposons, les protocoles de Montréal et Kyoto. L'émission d'une grande quantité de HFC à fort effet de serre, due à la substitution des HCFC, est un problème environnemental crucial auquel il importe d'apporter une réponse internationale à la hauteur de l'enjeu. La question se pose alors de savoir sous quel régime il est préférable de traiter ces HFC et quelles décisions il conviendrait de prendre pour y parvenir. Lors de la conférence des parties du protocole de Montréal de Doha en novembre 2008, une invitation a été lancée aux négociateurs du protocole de Kyoto (repris par une conclusion de la conférence de Poznan) pour participer à deux ateliers de travail qui réuniraient les experts du protocole de Montréal et ceux du protocole de Kyoto (13 et 14 juillet 2009). Le premier concernait la destruction des banques de HCFC qui n'est prise en compte ni dans le protocole de Montréal ni dans celui de Kyoto. Le deuxième traitait de la régulation des émissions des HFC : doivent-ils être pris en compte dans le protocole de Kyoto, dans celui de Montréal, ou bien dans les deux ? La concertation entre les experts des deux protocoles a ainsi débuté cette année au niveau international en juillet dernier. En outre, les pays européens ont déjà indiqué dans les conclusions du Conseil « environnement » de mars 2009 leur souhait que l'accord de Copenhague contienne un « arrangement » sur la question des HFC. Cette formulation signifie que l'UE souhaite voir apparaître des dispositions relatives à ces gaz dans l'accord de Copenhague. La volonté initiale de l'UE de traiter ce problème sous l'accord de Copenhague, trouve pour partie sa raison dans le fait que la négociation de Copenhague ouvre une fenêtre d'opportunité pour régler le problème, qui n'existait pas du côté Montréal en mars 2009. Enfin, le protocole de Kyoto prévoit, parallèlement au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, deux mécanismes de projet : les mécanismes de développement propre (MDP) et les mises en oeuvre conjointes (MOC). Les États membres de l'UE envisagent par ce biais une prise en charge financière de la diminution de la production des HFC via des projets MDP dans le cadre du régime rénové des mécanismes de flexibilité. En effet, afin de promouvoir financièrement au sein du protocole de Montréal le procédé le plus propre (mais le plus cher) pour la substitution des HCFC, le surcoût lié à ce choix pourrait ainsi être pris en charge par des projets de mécanisme pour un développement propre (MDP). À titre d'exemple, une déclinaison du système des mécanismes de mise en oeuvre conjointe (MOC) en France, appelée « Projets Domestiques », a déjà permis de mettre en place une méthodologie spécifique aux projets de réduction des émissions de HFC par substitution de fluide et/ou changement d'installation frigorifique. Cette méthodologie a été suivie d'un appel à projets dont certains sont en cours de validation, et permettra à terme d'inciter financièrement à la réduction volontaire des émissions de ces puissants gaz à effet de serre. En conclusion, bien que les négociations sur la problématique de l'élimination des HCFC et de leur substitution par les HFC soient récentes, la volonté de collaboration entre les acteurs du protocole de Montréal et ceux du protocole de Kyoto est partagée et croissante. Dans ces conditions, et compte tenu de l'enjeu majeur que représente la limitation de l'impact à la fois sur le climat et sur la qualité de l'air de ces gaz, la conférence de Copenhague doit être l'occasion de formaliser la mise en place de mesures concrètes favorisant leur élimination.