Réponse publiée le 28 septembre 2010

Le 4 mars 2010, le Président de la République a annoncé en conclusion des états généraux de l'industrie (EGI) un ensemble d'actions pour un renouveau industriel en France, qui comprend 23 mesures. Les EGI ont, en effet, permis de faire émerger un pacte économique et social autour du caractère indispensable de l'industrie pour l'économie et la société françaises. Ce pacte économique et social, et la nouvelle politique industrielle française construite par l'ensemble des acteurs concernés, s'appuient sur cinq leviers d'actions : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. Onze filières stratégiques, porteuses de croissance et d'emplois ont été retenues : automobile, aéronautique et spatial, ferroviaire, naval, éco-industries, services et technologies de l'information et de la communication, technologies et industries de santé, luxe et mode, biens de consommation, agroalimentaire et agro-industrie, chimie et matériaux. Début août, 9 des 23 mesures EGI sont opérationnelles, 12 sont engagées avec un calendrier et des modalités de mise en oeuvre précis, 2 font l'objet d'une expertise approfondie. L'ensemble des 23 mesures devraient entrer dans une phase opérationnelle d'ici au début 2011. 1 M est dédié dans le cadre des investissements d'avenir à des mesures prises en conclusion des EGI : 500 M sont affectés à la mise en place d'un dispositif de prêts verts bonifiés, visant à financer des projets améliorant les performances environnementales et économiques des entreprises (réduction de la consommation d'énergie, d'eau, de la production de déchets, etc.). Grâce à la mobilisation de financements bancaires privés, ces 500 M permettent d'apporter et de garantir un total de 2,6 Md de prêts verts. Ces prêts, distribués par Oséo entre mi-2010 et fin 2013, sont opérationnels depuis le 8 juillet dernier. 200 M d'avances remboursables sont destinés à un dispositif d'aide à la réindustrialisation. Ce dernier accompagne le financement de projets à caractère industriel permettant la création d'emplois sur le territoire national. Le dispositif est opérationnel depuis le 8 juillet dernier. 300 M sont attribués au renforcement des onze filières industrielles stratégiques définies dans le cadre des états généraux de l'industrie. Sur cette enveloppe, 231 M serviront au renforcement des capacités financières des entreprises (fonds de garantie Oséo). En outre, 69 M sont dédiés au financement de projets structurants pour ces filières dans le cadre d'un appel à projets, qui sera lancé en septembre 2010. Ces 69 M permettront de mobiliser au total 300 M pour ces projets, par l'effet des cofinancements privés induits.