Réponse publiée le 21 septembre 2010

Les états généraux de l'industrie ont abouti au constat d'une épargne insuffisamment mobilisée vers l'investissement productif et notamment industriel. Face à cette situation, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé le 8 juillet dernier de nouvelles mesures permettant de mieux orienter l'épargne financière des Français vers les titres de capital. Plus précisément, il est envisagé de créer, sur le modèle des fonds communs de placement en entreprise (FCPE) solidaires, deux nouveaux types de FCPE offert aux salariés dans le cadre de leurs plans d'épargne en entreprise (PEE) : Un FCPE « petites et moyennes entreprises (PME) industrielles » dont une partie de l'actif serait investie obligatoirement au capital de PME du secteur industriel, cotées ou non cotées, sur le modèle des FCPE solidaires déjà existant. Ce dispositif contribuera à canaliser une partie de l'épargne salariale vers le renforcement du capital des PME industrielles. Un FCPE « PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées » dont l'actif serait significativement investi en titres admis à la négociation sur les compartiments B et C du marché Eurolist de NYSE Euronext Paris (141 entreprises cotées sur le compartiment B et 330 sur le compartiment C) ou le marché Alternext (133 entreprises à fin juin 2010). Les entreprises auraient l'obligation de proposer à leurs salariés d'investir, dans le cadre des plans d'épargne salariale et aux cotés des FCPE solidaires, dans au moins un FCPE « PME industrielle » ou au moins un FCPE « PME et ETI cotées ». Ces nouvelles mesures, qui sont actuellement soumises à consultation auprès des acteurs concernés par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, devraient être présentées sous forme d'amendement au projet de loi sur la régulation bancaire et financière (PLRBF) qui doit être discuté au Sénat en septembre prochain.