paris mutuels
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'incidence de la libéralisation des jeux sur la filière hippique. Le PMU reversait jusqu'à alors la totalité de son bénéfice net, soit 750 millions d'euros, aux sociétés de courses. Cependant il va perdre des parts de marché avec l'arrivée de nouveaux opérateurs privés et donc va voir diminuer son bénéfice net. Ainsi c'est l'ensemble de la filière hippique, à savoir aussi bien les propriétaires que les jockeys ou encore que les personnels des sociétés de courses, qui risque d'être touché. Il souhaiterait connaître son avis sur ce risque.
Réponse publiée le 16 novembre 2010
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard, offre d'ores et déjà des marges supplémentaires pour l'ensemble de la filière grâce à la diminution de la fiscalité. Cette diminution devrait permettre d'augmenter de plus de 100 MEUR en année pleine les ressources du PMU et donc, toutes choses égales par ailleurs, celles de la filière. La diversification des activités du PMU et la mise en place d'une fiscalité affectée aux sociétés de courses pesant sur les opérateurs en ligne apportera également des ressources complémentaires à la filière. Les sociétés de courses disposeront donc de moyens financiers supplémentaires.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2010
Réponse publiée le 16 novembre 2010