écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes. Or, à l'instar d'autres personnels exerçant des métiers à risques (policiers, pompiers...), ils ne bénéficient pas d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Il lui demande si, dans un souci d'équité, il compte mettre en place un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 20 juillet 2010
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur