Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de résultats (PFR) aussi appelées "indemnités de responsabilité", attribuées aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Les préfets et les sous-préfets en poste territorial ne sont pas les seuls agents de l'État méritants. Tous les fonctionnaires, toutes catégories confondues, oeuvrent chaque jour pour le bien commun et l'intérêt général, et ce malgré des conditions de travail de plus en plus dégradées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étendre cette prime à tous les corps de la fonction publique. Si non, il lui demande de lui préciser les raisons pour lesquelles seuls les préfets et sous-préfet en poste territorial pourraient en bénéficier.