Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de résultats (PFR) aussi appelées "indemnités de responsabilité", attribuées aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. L'attribution de cette prime soulève de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre. Il est notamment légitime de redouter que l'attrait du gain n'éloigne certains de ces hauts fonctionnaires des missions d'intérêt général qui leur sont dévolues. Aussi, il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement entend s'assurer de la fiabilité des statistiques et autres résultats que lui transmettent les préfets et sous-préfets.