Réponse publiée le 7 décembre 2010

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les préfets et sous-préfets en poste territorial perçoivent une rémunération constituée d'un traitement et de primes, conformément à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors). Cet article prévoit que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». S'agissant du traitement indiciaire, les préfets se verront appliquer les mêmes dispositions que l'ensemble des fonctionnaires. La valeur du point d'indice commun à l'ensemble de la fonction publique ne fera pas l'objet d'augmentation en 2011. S'agissant de leurs primes, celles-ci varient en fonction de la difficulté du poste occupé et de la manière de servir. Celle-ci est mesurée par les résultats obtenus dans un certain nombre de politiques prioritaires de l'État (lutte contre la délinquance, lutte contre l'insécurité routière et actions en faveur de l'emploi). C'est l'application du principe de la prime au mérite qui, par ailleurs, s'applique à l'ensemble des hauts fonctionnaires. En 2009, les montants annuels moyens de la part liée au mérite effectivement versés s'élèvent à 24 900 EUR bruts pour les préfets, et à 10 400 EUR pour les sous-préfets.