passeport biométrique
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un passeport biométrique et son coût réel. Le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique, qui équivaut au prix dudit passeport, est de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après un récent rapport de la Cour des comptes cité notamment par la chaîne Public Sénat, il apparaît que le coût réel d'émission et d'acheminement d'un passeport biométrique est de 55 €. Au regard de cette situation, qui voit un service public déjà financé par les cotisations sociales engranger des bénéfices, il lui apparaît opportun de lui demander quelle conception le Gouvernement se fait du service public de l'État.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 20 juillet 2010
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur