Réponse publiée le 1er mars 2011

Le rapport d'information de la mission sur les grandes infrastructures sportives, présenté par M. Bernard Depierre, député et président du groupe d'études sur le sport à l'Assemblée nationale, souligne que la France manque d'équipements sportifs capables d'accueillir des grandes compétitions internationales. Ce rapport met tout particulièrement l'accent sur nos lacunes en matière de grandes salles, mais son constat vaut tout autant pour les grands stades ou certains équipements olympiques. Dans ce contexte, le ministère des sports a engagé plusieurs actions importantes pour favoriser la construction de tels équipements et rattraper le retard de la France à l'égard des autres grands pays européens. Un important travail de diagnostic et de réflexion a d'abord été conduit à l'initiative du ministère. Il s'est notamment matérialisé dans les rapports « Grands stades Euro 2016 » (commission présidée par Philippe Séguin, novembre 2008) et « Arenas 2015 » (commission présidée par Daniel Costantini, mars 2010). Chacun a constaté les lacunes existantes, identifié l'apparition de nouveaux besoins et proposé une série de mesures pour faire émerger des équipements de nouvelle génération. Plusieurs mesures législatives ont été adoptées. La reconnaissance d'intérêt général pour les enceintes sportives recevant des compétitions internationales ou des manifestations organisées par les fédérations ou les ligues professionnelles permet aux collectivités locales intéressées de justifier plus facilement leurs actions en faveur de tels projets (loi relative au développement et à la modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009). Un bail emphytéotique administratif propre aux équipements sportifs a également été créé (loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privé). Par ailleurs, de nouvelles dispositions sont attendues pour faciliter la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016. Le ministère, par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), a également contribué directement au financement des grands équipements sportifs en voie de réalisation. Il participe ainsi, à hauteur de 150 MEUR, à la construction et à la rénovation des stades pour l'Euro 2016. Il soutient également trois projets de grands équipements olympiques : le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (engagement de 13,3 MEUR), la base nautique de Vaires-sur-Marne (8,6 MEUR) et le futur centre aquatique (15,9 MEUR). Il examinera, par ailleurs, toute demande de subvention de grande salle qui sera déposée auprès de lui. Les objectifs du rapport « Arenas 2015 » (5 salles de plus de 10 000 places, 1 salle de plus de 15 000 places, 1 salle de plus de 20 000 places) sont déjà en voie de réalisation avec plusieurs projets de construction en cours (notamment à Nanterre, Bordeaux, Villeurbanne, Orléans et Dunkerque), auxquels il faut ajouter la rénovation du Palais omnisports Paris-Bercy. L'enjeu n'est cependant pas que quantitatif. L'objectif du ministère des sports est également de faire émerger une nouvelle génération de grands équipements sportifs. Le rapport Costantini avait proposé à ce titre un label « Arena » qui puisse s'appliquer aux grandes salles « qui participent de l'attractivité internationale, de l'aménagement du territoire et du développement du sport français ». Cette mesure sera reprise en l'élargissant à l'ensemble des grands équipements et en l'ouvrant à des critères sportifs, économiques, sociaux et écologiques. Le label « Grands équipements » sera attribué par un comité « Grands équipements » placé au sein du CNDS. Au total, ce seront plus de vingt grands équipements sportifs qui seront construits ou rénovés durant les prochaines années. Cet effort sans précédent dans notre pays permettra de réduire rapidement l'écart existant avec nos voisins européens et de faire de la France un des pays les mieux dotés en matière de grandes infrastructures sportives.