Question écrite n° 84837 :
détenus
13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la population carcérale en France. Il souhaiterait connaître en détail les catégories de population qui sont enfermées en France.

Réponse publiée le 19 octobre 2010

Le nombre de personnes écrouées en cours d'année aux différents stades de la procédure (flux) : la comptabilisation s'effectue au stade de la procédure où les détenus entrent en établissement.

ANNÉE COMPARUTION
immédiate
 PRÉVENUS
en instruction
 CONDAMNÉS CONTRAINTE
judiciaire
 AUTRES ENSEMBLE
2009 22 085 25 976 35 603 19 671 84 354

Le nombre de condamnés en fonction du quantum de la peine prononcée :
ANNÉE
(au
1er janvier)		 PEINE CORRECTIONNELLE PEINE CRIMINELLE TOTAL
Moins
de
six mois		 Six mois
à moins
d'un an		 Un an
à moins
de trois ans		 Trois ans
à moins
de cinq ans		 Cinq ans
et plus
 Total Cinq ans
à dix ans
 Dix ans
à trente ans
 Perpétuité Total
2009 9 086 8 336 13 716 5 103 5 696 41 937 227 7 553 526 8 306 50 243
2010 8 882 8 563 14 174 5 628 5 496 42 743 173 7 252 521 7 946 50 689

Le nombre de condamnés en fonction de la nature de l'infraction :
ANNÉE
(au
1er janvier)		 CRIMES
de sang (*)
 INFRACTION
à la
législation
sur les
stupéfiants		 VIOLENCE
sur les
personnes		 VIOLS
et autres
agressions
sexuelles
 HOMICIDE
involontaire
 VOL
qualifié
 ESCROQUERIE,
abus
de confiance,
faux et usage,
recel		 VOL
simple
 AUTRES (**) ENSEMBLE
2009 3 579 6 990 11 522 8 108 2 881 5 021 3 937 4 006 4 199 50 243
2010 3 493 7 325 12 491 7 902 2 735 5 143 3 985 3 891 3 724 50 689
*(*) Meurtre, assassinat, assassinat ou meurtre commis sur mineur de moins de quinze ans, empoisonnement.
(**) Infraction à la législation sur chèques, infraction à la législation sur étrangers, incendie volontaire, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, infractions d'ordre militaire, proxénétisme.

La répartition, par tranche d'âge, des personnes écrouées :
ANNÉE
(au
1er janvier)		 - 16 ANS 16-18 ANS 18-21 ANS 21-25 ANS 25-30 ANS 30-40 ANS 40-50 ANS 50-60 ANS 60 ANS ET + ENSEMBLE
2009 57 624 4 886 11 480 13 212 17 143 11 069 5 242 2 465 66 178
2010 65 607 4 883 11 438 13 399 17 146 10 874 5 321 2 356 66 089

Nombre de personnes écrouées selon la nationalité depuis 2000 (stock métropole et outre-mer) :
ANNÉE
(au 1er janvier)
 FRANÇAIS ÉTRANGERS ENSEMBLE ÉTRANGERS
(en pourcentage)
2009 54 146 12 032 66 178 18,2
2010 54 349 11 740 66 089 17,8

Nombre de personnes écrouées selon le sexe depuis 2000 (stock métropole et outre-mer) :
ANNÉE
(au 1er janvier)
 HOMMES FEMMES ENSEMBLE TAUX DE FÉMINITÉ
(en pourcentage)
2009 63 902 2 276 66 178 3,4
2010 63 814 2 275 66 089 3,4
Les femmes sont toujours très minoritaires dans la population écrouée. Niveaux de diplômes : (statistiques établies à partir de 45 180 entrants observés en 2009 par des enseignants lors de l'accueil « arrivants/repérage des illettrés », soit un peu plus de la moitié des 84 354 entrants en 2009). Selon le diplôme le plus élevé :
EFFECTIFS TOTAL
(en pourcentage)
Sans diplôme 20 087 44
CFG 4 491 10
Brevet 3 561 8
CAP 7 198 16
BEP 3 387 7
Bac-Daeu 2 125 5
Supérieur 1 336 3
Non-réponse 2 995 7
Total 45 180 100

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 20 juillet 2010
Réponse publiée le 19 octobre 2010

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