Réponse publiée le 5 juillet 2011

Le « droit à l'oubli » n'est consacré, en tant que tel, par aucun texte. La notion d'oubli étant subjective, il est difficile de lui donner un contenu normatif sans se référer à d'autres principes d'ores et déjà consacrés dans le droit français, tout particulièrement le droit au respect de la vie privée. Le « droit de l'oubli » apparaît, à ce stade, comme une notion non juridique recouvrant plusieurs droits juridiquement protégés. En effet, cette notion se définit essentiellement par sa finalité. Il s'agit d'écarter tout risque qu'une personne soit durablement atteinte par l'utilisation, à son insu, de données la concernant, qui figurent sur la toile à son initiative ou celle d'un tiers. L'information est présente sur Internet sous des formes particulièrement variées. En particulier, les « réseaux sociaux » sont le lieu d'une démultiplication des échanges de données à caractère personnel, au risque que celles-ci échappent à la maîtrise des personnes qu'elles concernent. Dès lors, en dépit de la volonté de la personne concernée que ses données personnelles soient effacées, certaines de celles-ci ne le sont pas définitivement et peuvent resurgir à tout moment. La loi « informatique et libertés » confère d'ores et déjà aux personnes dont des données personnelles sont collectées et enregistrées des droits de suppression et de rectification de ces données. Toutefois, la nécessité d'adapter les réponses apportées par le droit à ce phénomène mérite d'être évaluée.