jeux vidéo
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur l'existence d'un projet de taxe sur les consoles de jeux vidéo. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de réaliser une étude d'impact pour appréhender les usages qui justifieraient la création d'une telle taxe; pour apprécier les modalités de son éventuelle mise en oeuvre; pour évaluer ses effets directs et indirects, y compris et notamment sur la filière française de création de jeux vidéo; et pour permettre, enfin, à l'ensemble des décideurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat