Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le comportement des quatre grandes majors de marché de l'industrie musicale, Universal Music France, Sony Music Entertainment, EMI Music et Warner Music France. En 1994, la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication a été modifiée en imposant aux radios de diffuser dans leurs programmes composés de musique de variétés, 40 % de chansons d'expression française. Or, ces radios se retrouvent de plus en plus dans l'obligation de diffuser plusieurs fois par jour les mêmes chansons du fait d'un répertoire disponible moins varié. Ainsi, en 2009, 70 nouveaux contrats d'artistes ont été signés par les majors, tandis que 88 contrats étaient rendus, c'est-à-dire non renouvelés. Ce solde négatif montre bien la frilosité de ces majors dans un paysage musical francophone pourtant extrêmement varié, alors que dans le même temps, ces mêmes majors profitent largement des dispositions de la loi HADOPI. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'inciter les majors de l'industrie musicale à effectuer convenablement leur métier à l'heure où elles bénéficient d'une rente de situation assez inédite.