épaves
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'élimination des carcasses de voiture. Il souhaiterait connaître les procédures ouvertes aux maires en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat