aides de l'État
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'une des recommandations que la Cour des comptes a formulée dans son rapport public thématique, paru en mai 2010, portant sur les "Concours publics aux établissements de crédit: bilan et enseignements à tirer". En effet, dans le but d'atténuer les effets de la crise économique, et de limiter le risque qu'une crise bancaire se reproduise, la Cour a encouragé à prolonger les objectifs de financement de l'économie, en les limitant aux PME et aux TPE jusqu'à la sortie de crise. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce point.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat