Réponse publiée le 11 janvier 2011

Base élèves 1er degré est une application d'aide à la gestion pour les directeurs d'école afin de faciliter les tâches d'inscription, en liaison avec les mairies, d'admission dans l'école, d'affectation dans les classes, de passage dans le niveau supérieur ou de maintien, de radiation lorsque l'élève quitte l'école. Les données issues de cette application sont sécurisées et leur accès est limité aux acteurs directement concernés. Chaque directeur d'école n'a accès qu'aux données de son école, de même le maire qui souhaite utiliser cette application n'a accès qu'à certaines données, relatives aux élèves scolarisés dans les écoles de sa commune. L'administration centrale du ministère et les rectorats n'ont pas accès à cette application. Seules des données statistiques anonymes sur les effectifs d'élèves sont transmises de façon agrégée aux rectorats et au ministère pour établir les constats de rentrée du premier degré. Ceux-ci sont ainsi fiabilisés grâce à cette application maintenant généralisée. La durée de conservation des données de Base élèves 1er degré est limitée à l'année de sortie de l'élève de l'enseignement du premier degré. L'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 octobre 2008 relatif à Base élèves 1er degré établit strictement la liste des données à caractère personnel contenues dans cette application, les destinataires et les usages. La décision rendue par le Conseil d'État le 19 juillet 2010 réaffirme le caractère légitime de Base élèves et son importance pour le bon fonctionnement du service public de l'enseignement.