Réponse publiée le 21 février 2012

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) créés à la rentrée scolaire 2010, conformément au souhait du Président de la République, ont pour vocation d'accueillir, pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont été exclus de leur établissement mais qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté ni d'un placement dans le cadre pénal. Leur objectif est de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans une scolarisation générale, technologique ou professionnelle. Placés sous la responsabilité du chef de l'établissement auxquels ils sont rattachés, les ERS accueillent des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e , 4e et 3e et proposent une scolarisation aménagée selon une organisation du temps innovante et des activités régies par une stricte discipline : enseignements le matin dans diverses matières au cours desquelles est privilégiée notamment l'éducation à la citoyenneté ; activités sportives et culturelles sontt proposées l'après-midi. Le projet pédagogique et éducatif met l'accent sur l'acquisition et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Pour apprécier l'opportunité d'une affectation en ERS, le dossier circonstancié de l'élève est transmis par le principal du collège d'origine à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Il comporte le dossier administratif de l'élève, le rappel des diverses mesures d'aide et de soutien dont il a bénéficié et inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale. Ce dossier est examiné par une commission départementale placée auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à laquelle sont associés différents partenaires (représentants de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de l'aide sociale à l'enfance du conseil général...). Les décisions d'admission et d'affectation sont prononcées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Onze ERS ont ouvert au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans huit académies ; ils ont accueilli 152 élèves. Dans le département de la Lozère, un ERS a été ouvert au collège de Vialas où une douzaine d'élèves a ainsi pu être prise en charge. En 2011-2012, 17 ERS fonctionnent dans treize académies. L'objectif est de disposer de vingt ERS, dans le courant de l'année scolaire 2011-2012.