Question de : M. Jean-Louis Gagnaire
Loire (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les heures supplémentaires non payées des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le problème des heures supplémentaires non payées et non récupérées des infirmières ne semble pas trouver de solution. Même les demandes de paiement les plus partielles font parfois l'objet de refus. Les heures supplémentaires sont pourtant effectuées à la demande de l'administration qui, consciente du sous-effectif permanent et du travail à flux tendu, semble spéculer sur la conscience professionnelle des infirmières, la solidarité entre collègues et le dévouement envers les malades. De telles dérives seraient sévèrement sanctionnées si ces personnels relevaient du code du travail et des tribunaux prud'homaux. Il est urgent de parvenir à des solutions permettant le paiement normal des heures supplémentaires des infirmières et de l'ensemble des personnels de soins car, dans un contexte de réduction drastique des effectifs et alors que plus de la moitié des infirmières vont prendre leur retraite dans les années à venir, une nouvelle dégradation des conditions de travail est prévisible. Déjà, parmi les plus jeunes, beaucoup abandonnent pour rechercher des métiers moins pénibles. L'inadéquation entre la rémunération et le niveau de compétences et de responsabilité et la pénibilité est déjà particulièrement importante et tend à augmenter. Afin de disposer d'un état des lieux, il lui demande quel est le volume global et l'évolution des heures supplémentaires non payées dans la fonction publique hospitalière pour les infirmières et l'ensemble des personnels de soins. Il lui demande quelles mesures concrètes et selon quel calendrier le Gouvernement compte prendre afin que ces personnels soient justement et normalement rémunérés en fonction du travail effectué à la demande de l'administration.