Question écrite n° 85088 :
rémunérations

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le gel des salaires des fonctionnaires en 2011. Il lui demande le budget que représente cette mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 27 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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