politique fiscale
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le bouclier fiscal et l'ISF. Ces mesures sont de plus en plus contestées, au sein même de la majorité. Aussi, le il souhaiterait connaître le montant total des remboursements occasionné par le bouclier fiscal, et quelle est la part des recettes de l'État qui est engendrée par l'impôt de solidarité sur la fortune.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat