Réponse publiée le 9 novembre 2010

Le ministère de la santé et des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics qui en sont le plus éloignés pour des raisons économiques et sociales, géographiques ou physiques. Il impulse une politique d'aide directe aux clubs s'inscrivant dans cette démarche et dont les objectifs sont les suivants : développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés, et, en particulier, les jeunes issus des quartiers sensibles, en mettant l'accent sur la situation des jeunes filles et des femmes ; s'appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l'activité doit permettre d'encourager une certaine mixité sociale et à la condition que leur action s'inscrive dans une démarche éducative et sociale construite en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, et notamment, les collectivités territoriales. Pour ce faire, il s'appuie notamment sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national placé sous sa tutelle. Ce dernier a pour mission générale de contribuer au développement du sport et de la pratique sportive par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, notamment aux associations sportives, aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. À l'échelon territorial, le CNDS n'a pas vocation à financer le sport de haut niveau ou encore le sport professionnel. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est désormais le financeur exclusif du sport pour tous au niveau local. Ainsi, les subventions allouées prennent en compte les grands objectifs de l'État en matière de pratique sportive et représentent donc un instrument essentiel de financement de la politique du sport, en particulier pour le développement de la pratique sportive en direction de publics prioritaires (jeunes scolarisés, public féminin et familles, personnes handicapées, public socialement défavorisé...) et de territoires fragilisés (zones urbaines sensibles, zones rurales). Les crédits alloués par le CNDS au mouvement sportif sont en constante augmentation. Ainsi, de manière générale, la part territoriale est passée de 118,5 M en 2008 à 125 M en 2010. Concernant le département de la Meurthe-et-Moselle, elle a augmenté de 6 %, passant de 934 714  en 2008 à 989 000  en 2010. Les critères de répartition de l'enveloppe nationale par région, puis par département, privilégient en outre les zones rurales par rapport aux territoires plus urbains dont la population et le nombre de licenciés sont plus importants, grâce au critère de « la part fixe » (20 % du total des critères, dont 8 % par région et 12 % tenant compte du nombre de départements par régions). Ainsi, quels que soient le nombre de licenciés et le nombre d'habitants, un montant forfaitaire est alloué, de manière indifférenciée, à chaque région, puis à chaque département. En 2010, 406 527  ont été affectés à toutes les régions et 139 743  aux départements. Sans cette part fixe, certaines régions rurales verraient leur dotation baisser de manière significative (entre 15 % et 30 %). Enfin et en application du décret n° 2009-548 du 15 mai 2009, la gouvernance territoriale de l'établissement a été adaptée à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État. Les 125 délégués, délégués adjoints et commissions du CNDS dans les régions et départements de métropole et d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ont été remplacés par un réseau de 31 délégués territoriaux, délégués territoriaux adjoints et commissions territoriales siégeant au niveau des régions. Cette rationalisation de l'organisation territoriale du CNDS doit contribuer au recentrage des subventions sur les têtes de réseau et les actions les plus structurantes. Cela se traduit notamment par l'augmentation du niveau moyen des subventions allouées : un seuil minimum de versement fixé à 450  a été instauré en 2008, réévalué à 600  en 2009 et 2010. Ainsi, le CNDS privilégie le financement des ligues régionales, des comités départementaux et des clubs qui présentent leur demande dans le cadre d'un plan de développement ou d'un véritable projet associatif. L'accent est porté sur les structures associatives qui élaborent un projet de développement structurant de la pratique sportive dans leur discipline, sur des territoires défavorisés et/ou vers des populations qui en sont habituellement les plus éloignées.