Question écrite n° 85347 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la situation de la prison de Mende. Structure correctement entretenue mais présentant des impératifs de mises aux normes communautaires, il souhaiterait connaître les intentions de l'État sur sa pérennisation et sa modernisation.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a fait l'objet d'une étude approfondie. Les arguments développés en faveur de la maison d'arrêt de Mende ont conduit à son maintien en fonctionnement. En conséquence, cet établissement va continuer à bénéficier de travaux d'entretien et de maintenance au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés. Ainsi, en 2010, a été engagée une opération de mise en place de l'interphonie dans les cellules pour un montant de 110 000 EUR

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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