Réponse publiée le 14 septembre 2010

Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans. Dans le cadre de ce plan, dit « Agriculture biologique : horizon 2012 », l'agence BIO a été dotée d'un fonds de structuration des filières, dit fonds « Avenir Bio » de 3 MEUR par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 MEUR sur la période de cinq ans). Le fonds « Avenir Bio » vise à soutenir des entreprises et des producteurs s'engageant pour un développement harmonieux de l'offre et de la demande de produits issus de l'agriculture biologique en France. Il a pour objectifs de déclencher et de soutenir des initiatives pour : 1. Développer une offre de produits biologiques en vue de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective ; 2. Créer des économies d'échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour permettre une maîtrise des prix favorable aux consommateurs et aux collectivités ainsi qu'une juste rémunération des producteurs ; 3. Amener un développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France avec des engagements réciproques, sur plusieurs années, des opérateurs pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs. Cinq appels à projets ont été lancés depuis la mise en place de ce fonds. Sur les quatre premiers appels à projets, vingt-huit dossiers ont été retenus pour un montant d'aide d'environ 5,2 MEUR.