Question écrite n° 85407 :
tabacs manufacturés
13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation du prix du tabac de 2007. Il lui demande si une évaluation des résultats de cette mesure a été conduite.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 3 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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