Réponse publiée le 15 février 2011

Par nature, les achats transfrontaliers de tabac sont difficiles à quantifier. Certains fabricants font état de chiffres résultant de sondages auprès des consommateurs et tendant à montrer qu'une cigarette sur six, voire une sur cinq, consommée sur le territoire national ne provient pas du réseau des buralistes. Sans qu'il soit possible de mesurer le crédit à apporter à ces études, on observera qu'elles ont un champ plus large que les achats transfrontaliers puisqu'elles oeuvrent également la consommation de cigarettes importées par les voyageurs ou introduites en contrebande. Si le volume des achats transfrontaliers n'est pas chiffrable, tant en valeur d'achat qu'en volume, l'administration des douanes et droits indirects a, cependant, mis en place un modèle statistique permettant d'appréhender la perte de chiffre d'affaires (CA) qu'ils génèrent dans le réseau des buralistes. Ce modèle repose notamment sur la mesure des écarts du CA annuel moyen par habitant constatés entre les départements. La pondération de ces écarts par les populations départementales permet de reconstituer le CA non réalisé, du fait de la contrebande mais aussi des achats transfrontaliers. La possibilité d'un biais statistique provenant des importations par voyageur ou par contrebande ne peut pas être exclue, mais doit être relativisée si l'on considère que les moyennes de CA par habitant sont restées homogènes jusqu'en 2002, préalablement à la hausse sensible des prix de vente intervenue en 2003-2004. Sous cette réserve, les résultats issus de ce modèle font apparaître que le phénomène des achats transfrontaliers n'a pas pris d'ampleur depuis 2005. En effet, le ratio annuel entre la perte de CA imputée aux achats transfrontaliers, d'une part, et le CA global réalisé dans le réseau des buralistes, d'autre part, est stable et de l'ordre de 8 % depuis cette date.