Réponse publiée le 7 septembre 2010

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des ostréiculteurs touchés pour la troisième année consécutive par des surmortalités de jeunes huîtres, qui affectent la viabilité des entreprises et sont préoccupantes pour l'avenir de la production ostréicole française. Si des moyens importants ont d'ores et déjà été mobilisés en faveur des ces entreprises en 2008 et 2009, le Gouvernement a souhaité, face à la probable persistance de ces mortalités, qu'une réponse globale puisse être apportée à cette profession. C'est l'objet du plan de soutien à la filière ostréicole rendu public le 26 mai 2010, à l'occasion d'un entretien du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) avec les représentants de la filière ostréicole et en présence de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Ce plan ambitieux, sur trois ans, doit permettre à cette filière de traverser cette crise dans les meilleures conditions possibles. Fruit d'un travail concerté entre les représentants professionnels, les organismes de recherche, les services de l'État ainsi que les représentants des Régions, ce plan vise ainsi à mobiliser les moyens nécessaires pour accompagner la filière ostréicole afin de mettre en oeuvre des pistes de sortie de cette crise, de soutenir les exploitations ostréicoles dans la période transitoire 2010-2012 qui s'annonce difficile, compte tenu de l'ampleur de ces phénomènes de mortalités et, enfin, de préparer l'avenir. Dans ce cadre, un protocole de réensemencement de sauvegarde a été mis en place entre I'IFREMER, le Comité national de la conchyliculture et les écloseurs, avec le soutien du MAAP ; ce programme vise à produire du naissain d'huîtres triploïdes à partir de familles d'huîtres identifiées par IFREMER pour leur résistance lors des épisodes de mortalités précédents. Le programme est en cours et les réensemencements avec ce naissain pourront débuter à partir de septembre 2010. Parallèlement, un programme de sélection génétique initié par plusieurs écloseries a été engagé fin 2009 afin de sélectionner des souches résistantes aux phénomènes de surmortalités et permettre la production d'huîtres résistantes en grande quantité. L'objectif de ce programme est de disposer d'huîtres diploïdes sélectionnées comme résistantes à partir de 2012. Une troisième option repose sur l'importation de souches de pays tiers. L'IFREMER, en lien avec la profession et les services du MAAP, est en charge de ce programme. La procédure d'importation permet d'envisager l'obtention d'animaux pour le réensemencement d'ici à 2012 ou 2013. Par ailleurs, le rapport remis par M. Chevassus, Femenias et Vannier a identifié des pistes d'amélioration dans l'organisation générale de la recherche et de l'appui technique à la filière conchylicole qu'il convient de mettre en oeuvre un renforcement de l'organisation de la recherche en matière conchylicole (meilleure coordination des actions de recherche au niveau national, réponse aux besoins et attentes de la profession...) ; la mise en place d'une structure d'appui technique associant les opérateurs concernés qui devra se positionner entre les deux options proposées : simple plate-forme d'échange ou émergence d'un centre technique à vocation nationale chargé de soutenir l'ensemble de la filière. Dans l'immédiat, afin de venir en aide aux entreprises de nouveau touchées par ces mortalités, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif d'aides mis en oeuvre en 2008 et 2009, à savoir l'exonération de la redevance domaniale due au titre de 2010 par les entreprises ostréicoles, la mise en place d'un fonds d'allègement des charges, à hauteur de 3 MEUR, ainsi que la mobilisation du fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Ce dispositif global sera en outre complété par la possibilité pour les ostréiculteurs d'accéder au dispositif « agriculteurs en difficulté » (AGRIDIFF).