Question écrite n° 85465 :
débits de tabac

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'évolution du nombre de buralistes en France. Il souhaiterait en connaître l'évolution depuis 2002 et plus précisément pour le département de la Lozère.

Réponse publiée le 2 novembre 2010

En juin 2010, le réseau des buralistes comptait 28 193 points de vente. Au cours du 1er semestre 2010, 241 débits de tabac ont fermé, soit une diminution de 0,84 % par rapport à 2009. En 2002, la France comptait 32 850 débitants de tabac. En 2009, le nombre de buralistes est passé à 28 434 soit une diminution de plus de 4 000 points de vente (- 13,44 % sur la période). Ce chiffre global est la résultante d'une diminution régulière d'environ 2 % par an.

ANNÉES NOMBRE DE DÉBITANTS
2002 35 585    
2003 32 582 - 0,82 %
2004 31 965 - 1,89 %
2005 31 140 - 2,58 %
2006 30 250 - 2,86 %
2007 29 616 - 2,10 %
2008 28 955 - 2,23 %
2009 28 434 - 1,80 %
Évolution 2002-2009     - 13,44%
Le département de la Lozère compte actuellement 75 débits de tabac. Entre 2002 et 2009, le nombre de débitants a diminué de 12,50 % (- 11 buralistes). Cette baisse est légèrement inférieure au chiffre national. Le taux de fermeture des points de vente est plus élevé en Lozère que dans les autres départements de la région (hors Pyrénées-Orientales et Aude). Ces fermetures touchent de très petites communes caractérisées par une diminution constante de leur densité démographique et où les buralistes en place ne parviennent que très rarement à présenter un successeur à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 20 et 21 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés. Depuis le début de l'année 2010, deux fermetures de débits ont été comptabilisées dans des communes lozériennes de La Canourgue et de Quézac comptant moins de 2 000 habitants et pour des points de vente enregistrant un faible chiffre d'affaires annuel (85 000 euros en moyenne contre 562 553 euros en national).

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 3 août 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010

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