Réponse publiée le 1er février 2011

Le développement des alternatives à l'incarcération, comme des aménagements de peine, est une des priorités du Gouvernement. Conscient des atouts que constitue la peine de travail d'intérêt général en termes de réinsertion des condamnés, le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de la voir davantage prononcée. À ce titre, un guide méthodologique à destination de tous les acteurs impliqués dans la procédure du travail d'intérêt général a été publié sur le site Internet du ministère de la justice et des libertés en septembre 2009. En novembre 2009, une étude a été confiée à M. le député Christian Vanneste afin de mettre en exergue les freins éventuels au développement de ce type de peine et d'envisager des solutions pour les lever. M. le député Vanneste a remis son rapport le 6 juillet 2010 ; ses propositions sont actuellement à l'étude en vue d'encourager la mesure de travail d'intérêt général. Par ailleurs, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a favorisé les possibilités de recours à cette mesure pour les juridictions, notamment en abaissant de quanrante à vingt le nombre minimum d'heures pouvant être prononcé à ce titre. La particularité et la richesse du travail d'intérêt général est d'associer la société civile à l'exécution de la peine. Il est donc nécessaire de rappeler que les concours et l'implication tant du monde associatif que des collectivités territoriales et des collectivités publiques sont indispensables à son développement.