Réponse publiée le 7 septembre 2010

La filière laitière est essentielle pour l'agriculture et le secteur agro-alimentaire, tant en termes de chiffres d'affaires, de contribution au solde positif de la balance commerciale française, d'emploi que d'occupation du territoire, en particulier dans les zones rurales et les zones défavorisées. Or, ce secteur a connu en 2009 une situation très difficile à la suite du retournement brutal des marchés mondiaux. En particulier, les éleveurs laitiers ont subi une forte réduction du prix du lait et de leurs revenus. Pour répondre à cette crise conjoncturelle, la France a agi pour une mobilisation maximale au plan communautaire des outils existants de régulation et d'intervention sur les marchés. De plus, la France a obtenu la mise en place d'une aide exceptionnelle aux éleveurs laitiers gravement affectés par la crise, qui a été versée aux éleveurs concernés avant la fin du mois de juin dernier. Enfin, au niveau national, les éleveurs laitiers ont pu bénéficier des mesures du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture décidé par le Président de la République à l'automne 2009. Le Gouvernement a parallèlement engagé l'élaboration de mesures structurelles au niveau européen et au niveau national pour renforcer la filière et l'accompagner dans la perspective de la suppression du régime européen des quotas laitiers en 2015. Ainsi, un groupe à haut niveau sur le lait a été instauré au niveau communautaire en octobre 2009, afin de proposer des perspectives à moyen terme pour la filière. Après des réunions mensuelles, ce groupe a rendu le 15 juin 2010 un rapport comportant 7 recommandations. Le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué lors du dernier conseil agriculture du 12 juillet 2010 que certaines recommandations du groupe à haut niveau, concernant notamment le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs de lait, le rôle des interprofessions ou la possibilité, pour les États membres, de rendre obligatoires des contrats écrits, feraient l'objet de propositions législatives présentées par la Commission fin 2010. Avec son homologue allemande, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a adressé une lettre commune en ce sens à M. Ciolos et à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, chargé de la politique de concurrence. Au niveau national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adoptée le 13 juillet 2010 par le Parlement. Elle a en particulier pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, notamment grâce à des contrats écrits, et de renforcer les interprofessions. La transparence des relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs sera également améliorée par le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges. Enfin, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche présentera en septembre un plan de développement de la filière afin de renforcer sa compétitivité et de garantir son avenir.