Réponse publiée le 26 octobre 2010

L'article 3 du décret du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz préconise, dans le cas où est prévue l'injection de gaz autre que naturel dans les canalisations, la réalisation d'une étude confiée à un organisme reconnu par l'État, afin de s'assurer que cette injection ne présente pas de danger sanitaire. Pour l'injection du biogaz, c'est à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) qu'a été confiée cette étude. Dans son avis du 28 octobre 2008 rendu à l'issue de celle-ci, l'AFSSET qui, depuis le 1er juillet 2010, a fusionné avec l'AFSSA pour devenir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), conclut à l'innocuité de l'injection dans le réseau du biogaz épuré issu de déchets ménagers et assimilés, produit en installation de stockage de déchets non dangereux. De même, le biogaz épuré issu de la méthanisation en digesteur de déchets non dangereux que sont les biodéchets triés à la source, les déchets ménagers triés sur site, les déchets agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux), les déchets de la restauration collective et les déchets organiques fermentescibles de l'industrie agroalimentaire est considéré sans risque. Les études se poursuivent pour les boues issues de stations d'épuration et les déchets industriels par le biais d'une nouvelle saisine de l'ANSES.